RomansBooks.com
Dernière mise à jour : Lundi 14 juillet 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’achat et de la vente de livres numériques (ebooks) via le site RomansBooks.com, exploité par Philippe Chatel, ci-après dénommé “RomansBooks”.
RomansBooks agit en tant qu’intermédiaire technique entre les Vendeurs (auteurs ou éditeurs inscrits sur la plateforme) et les Acheteurs (utilisateurs finaux).
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute transaction.
3. Utilisateurs
• Acheteurs : toute personne physique ou morale achetant un ebook via RomansBooks.
• Vendeurs : auteurs ou éditeurs disposant d’un compte vendeur validé par RomansBooks.
L’inscription d’un vendeur est soumise à vérification manuelle par l’équipe de RomansBooks (statut, pièce d’identité, SIRET, etc.).
4. Fonctionnement de la Marketplace
RomansBooks permet à des vendeurs tiers de proposer leurs ebooks en téléchargement payant. RomansBooks ne devient jamais propriétaire des œuvres vendues.
Le contrat de vente est directement conclu entre le Vendeur et l’Acheteur. RomansBooks perçoit une commission sur chaque vente.
5. Commande et paiement
• Le paiement des commandes s’effectue en ligne via un prestataire sécurisé.
• Une fois le paiement validé, l’acheteur peut télécharger immédiatement le fichier dans son espace personnel.
6. Prix et facturation
• Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
• Chaque Vendeur doit respecter une grille tarifaire imposée pour les ebooks (voir les pages « auteurs, auteures, autrices » et «éditeurs») et déclarer la TVA selon sa situation fiscale.
• RomansBooks peut générer automatiquement des factures pour le compte des vendeurs.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ebooks une fois qu’ils ont été téléchargés. L’acheteur renonce à son droit de rétractation au moment de la validation de la commande.
8. Obligations des Vendeurs
• Fournir uniquement des contenus dont ils détiennent les droits.
• Ne pas publier de contenus illicites, contrefaits ou diffamatoires.
• Assurer une description claire et fidèle de l’ebook proposé.
• Respecter les obligations légales en matière de propriété intellectuelle, fiscalité, et protection des données.
RomansBooks se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte de tout Vendeur en cas de non-respect des présentes conditions.
9. Propriété intellectuelle
Les ebooks proposés à la vente restent la propriété exclusive de leurs auteurs ou éditeurs. Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est strictement interdit.
10. Responsabilité
RomansBooks ne saurait être tenu responsable des contenus proposés par les Vendeurs ni des litiges entre utilisateurs. Sa responsabilité est limitée au bon fonctionnement technique de la plateforme.
11. Protection des données
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. RomansBooks s’engage à ne jamais vendre les données de ses utilisateurs.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de RomansBooks, sauf disposition légale contraire.
13. Modifications des CGV
RomansBooks se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication en ligne.
Contact :
RomansBooks
SIRET : [à compléter]
Email : contact@romansbooks.com